Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU PUY-ARNAUD
Numéro de dépôt :
99831007
Date de dépôt :
15/12/1999
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Présentation de la marque CHATEAU PUY-ARNAUD
Déposée le 15 décembre 1999 par SCE DU CHATEAU COUCY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU PUY-ARNAUD »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCE DU CHATEAU COUCY a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 mai 2001 - Rejet total n°323946 - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2001-05-21